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Statuts
La vie de l'association
Vie de l'Association"CinéLycée Raspail"
Association déclarée le 18/10/01 à la préfecture de Paris
L'Association "CinéLycée Raspail" est régie par la loi de 1901.
Membres fondateurs: Gilbert Cahen, Gérard Lefèvre.
Actuellement/ Claude Barreau, Gérard Lefèvre.
Réf. : Statuts CinéLycée2011
Statuts de l’Association
« CinéLycée Raspail »
***
Article Ier
Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « CinéLycée Raspail ».
Article 2
Objet et moyens
Cette association a pour but de promouvoir l’éducation aux arts du Cinéma et de l’Audiovisuel auprès des élèves de l'Académie de Paris dont particulièrement ceux inscrits au lycée "Raspail 75014 Paris". Elle organise chaque année au début du mois d’octobre le « festival du film lycéen de Paris » qui concerne les lycées parisiens dotés d’une option Cinéma / Audiovisuel. Tous les ans, les lycées pourvus d’une option cinéma produisent des films qui demeuraient bien souvent méconnus. Le "festival du film lycéen de Paris" a été crée pour permettre une rencontre et des échanges sur les films réalisés par les élèves en option cinéma/audiovisuel.Ce festival se voulant ouvert sur la ville, les projections sont publiques et ouvertes à tous.Il se tiendra à partir de 2013, au centre d'art et de culture Georges Pompidou dit aussi Beaubourg.
Ces moyens principaux d’action sont d’une part, d’assurer l’existence et le fonctionnement d’un enseignement optionnel portant sur l’art cinématographique et audiovisuel pour les élèves du lycée « Raspail » et d’autre part, de donner à ces derniers de plus grandes possibilités d’aller voir des films en salles de cinéma.
Par ailleurs l’Association édite en ligne, via le réseau internet, un site nommé « CinéLycée » © contribuant au développement de ses activités. Elle édite aussi un site dédié au festival au travers du site précédent."festivaldufilmlyceen ©".
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé au lycée d’enseignement scientifique et technologique « Raspail » situé 5 bis, avenue Maurice d’Ocagne, 75014 Paris . Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration et ratification de l’Assemblée générale.
Article 4
Composition des membres
L’Association se compose de membres actifs et passifs. Chaque membre paie une cotisation.
Les membres actifs sont, vu l’article 5, les élèves inscrits en option « Cinéma/Audiovisuel » pour l’année scolaire en cours. Ils peuvent être en outre des élèves, des professeurs et toutes autres personnes de la communauté éducative qui participent régulièrement aux activités de l’Association et contribuent donc activement à la réalisation de ses objectifs.
Les membres passifs sont les élèves, professeurs et toutes autres personnes de la communauté éducative qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
Article 5
Condition d’admission
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’administration qui, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur à l’exception toutefois des élèves inscrits en option « Cinéma/Audiovisuel » qui sont automatiquement admis, à moins qu’ils s’y opposent expressément par une renonciation écrite préalable.
Les élèves inscrits en option « Cinéma/Audiovisuel » et les deux professeurs affectés à cette option, sont coauteurs des œuvres réalisées dans le cadre de cette dernière ; ils cèdent à titre gratuit leur droit de reproduction et de représentation à l’Association « CinéLycée Raspail » (loi n° 85-660 du 3 juillet 1985).
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son adhésion à l’Association.
Article 6
Cotisations
La cotisation due par les membres actifs et passifs est fixée annuellement par l’Assemblée générale. La cotisation est gratuite pour les élèves inscrits en option « Cinéma/Audiovisuelle ».
Article 7
Condition de radiation
La qualité de membre se perd :
par décès,
par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
par l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association,
par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, à l’exclusion des élèves inscrits en option « Cinéma/Audiovisuel » et des deux professeurs responsables du fonctionnement de cette dernière.
Avant la prise de la décision de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites au Conseil d’administration. En cas de difficulté de la part du Conseil d’administration, la décision d’exclusion est mise au vote majoritaire à bulletins secrets.
Article 8
Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
du versement des cotisations des différents membres,
des subventions éventuelles de l’État, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics (notamment du lycée « Raspail »).
du produit des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ou dont elle aurait la jouissance, ainsi que des rétributions pour services rendus,
des recettes perçues au titre de la vente des reproductions ou des représentations des œuvres réalisées dans le cadre de l’enseignement « Cinéma/Audiovisuel » du lycée « Raspail ».
toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 9
Conseil d’administration
L’Association est administrée par un Conseil d’administration comprenant sept membres issus de l’Assemblée générale. Les deux professeurs responsables de l’enseignement optionnel « Cinéma /Audiovisuel » sont automatiquement membres permanents du Conseil d’administration. Les autres membres sont élus, au scrutin majoritaire à bulletins secrets, pour trois ans par et au sein de l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin majoritaire à bulletins secrets, d’une part, le secrétaire du bureau, et d’autre part, le président et le trésorier parmi les deux professeurs responsables de l’enseignement optionnel « Cinéma /Audiovisuel » lesquels étant automatiquement membres permanents du bureau. Les membres du bureau doivent être majeurs ou investis d’une autorisation parentale ou équivalente. Les membres sortants sont rééligibles. Lesdits professeurs, comme tout autre membre, peuvent être radiés de l’Association selon les termes de l’article 7.
Le bureau se compose :
d’un président,
d’un trésorier,
d’un secrétaire.
Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée générale. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il peut notamment faire ouvrir tout compte en banque, effectuer tout emploi de fonds, passer des contrats et marchés nécessaires à la poursuite de son objet.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande au moins des cinq septièmes de ses membres. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les décisions sont consignées dans un registre, signé du président et éventuellement édité sur le site de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du mois de septembre ou d’octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Le cas échéant, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement au scrutin secret des membres sortants du Conseil d’administration. Pour tous les votes, un quorum des deux tiers doit être observé. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les quinze jours suivants.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant le formalisme prévue par l’article 11 relatif à l’Assemblée générale ordinaire.
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.
Article 14
Dissolution
L’Association est automatiquement dissoute si les deux professeurs responsables de l’enseignement optionnel en « Cinéma/Audiovisuel » n’étaient plus nommés au lycée « Raspail » identifié à l’article 2.
En cas de dissolution, les membres de l’Association ne pourront en aucun cas se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs propres apports, une part quelconque des biens de l’Association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet.
Fait à Paris le lundi 10 janvier 2011
Le président Le secrétaire Le trésorier
Claude Barreau Gérard Lefèvre